Permis de construire Locaux N° 0690931400002

Permis de construire à Grandris pour 489 m² de locaux - Ld La Grange Poupet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Grange Poupet, Grandris (69870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A T L et accordé le 26 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690931400002, instruit par la commune de Grandris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2014

Dossier PC n° 0690931400002

Demandeur

A T L

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690931400002, délivré le 26 juillet 2014 à Grandris (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ld La Grange Poupet, Grandris (69870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A T L. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

939 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

-126 m²

Surface totale après

813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/07/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grandris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grandris Code postal 69870 Identifiant INSEE 69093
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	939 m²	0 m²	489 m²	126 m²	489 m²	0 m²	813 m²
Total	939 m²	0 m²	489 m²	126 m²	489 m²	0 m²	813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	610 m²	0 m²	0 m²	489 m²	0 m²	121 m²
Commerce et services	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Entrepôt	329 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	203 m²
Équipements publics	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Total locaux	939 m²	489 m²	126 m²	489 m²	0 m²	813 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A T L

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 313116881
SIRET: 31311688100035
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: CHAZAY-D AZERGUES (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690931400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Grange Poupet, Grandris (69870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A T L et accordé le 26 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690931400002, instruit par la commune de Grandris.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grandris

PC n°0690932500009 Logement Autorisé

389 Rue Centrale

Grandris (69870)

Transformation sans extension

13 nov. 2025 127 m² SDP

PC n°0690932500008 Logement Commencé

13 Place De L'eglise

Grandris (69870)

Diminution sans transformation

04 nov. 2025 299 m² SDP

PC n°0690932500006 Logement Autorisé

1 Rue Du Commerce

Grandris (69870)

Transformation sans extension

02 oct. 2025 77 m² SDP

PC n°0690932500005 Logement Commencé

1080 Route De Thizy

Grandris (69870)

Transformation avec diminution

12 mai 2025 178 m² SDP

PC n°0690932400002 Logement Autorisé

507 Route Du Goutel

Grandris (69870)

Nouvelle construction

23 août 2024 124 m² SDP

PC n°0690932300006 Locaux Autorisé

Place Des Platanes

Grandris (69870)

Extension sans transformation

25 sept. 2023 60 m² SDP COMMUNE DE GRANDRIS

Autres types d'autorisations à Grandris

Permis de démolir à Grandris

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grandris

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grandris

Autres types d'autorisations à Grandris

Caractéristiques du projet