Permis de construire Logement N° 0690931600002

Permis de construire n° 0690931600002 à Grandris pour 218 m² de logement, Rue Centrale

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 0690931600002

Demandeur

SCI 2JSV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Centrale, le permis de construire n° 0690931600002 a été délivré le 24 mai 2016 à Grandris (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI 2JSV figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB70, AB71, AB69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 197 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB70 AB71 AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandris Code postal 69870 Identifiant INSEE 69093
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 218 m² 28 m² 0 m² 190 m² 424 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 142 m²
Total 594 m² 0 m² 218 m² 28 m² 218 m² -28 m² 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2JSV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814847620
SIRET
81484762000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMURE-SUR-AZERGUES (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690931600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Centrale, à Grandris (69870).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 2JSV et accordé le 24 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690931600002, déposé en mairie de Grandris.

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