Permis de construire Logement N° 0690931600005

Permis de construire à Grandris pour 235 m² de logement - Route De Thizy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 0690931600005

Demandeur

SCI OKLAI

Cette page présente le permis de construire n° 0690931600005, délivré le 5 juillet 2016 à Grandris (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Thizy, Grandris (69870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OKLAI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB88, AB89, AB155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 136 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
3
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB88 AB89 AB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandris Code postal 69870 Identifiant INSEE 69093
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²
Total 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OKLAI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820746071
SIRET
82074607100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBOST-ALLIERES (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690931600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Thizy, Grandris (69870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OKLAI et accordé le 5 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690931600005, instruit par la commune de Grandris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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