Permis de construire n° 0690931200008 à Grandris pour 123 m² de locaux, Le Fond Du Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 0690931200008
Demandeur
SCI LE FOND DU BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690931200008 a été délivré le 22 avril 2013 à Grandris (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Fond Du Bourg. SCI LE FOND DU BOURG figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB173, AB174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Grandris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fond Du Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Grandris Code postal 69870 Identifiant INSEE 69093
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 723 m² |
| Total | 600 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 723 m² |
| Total locaux | 600 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE FOND DU BOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 339491730
- SIRET
- 33949173000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GRANDRIS (69870)
Autres dossiers de SCI LE FOND DU BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690931200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |