Permis de construire à Gleizé pour 3 588 m² de logement - 259 Rue De Tarare
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 août 2020 · Dossier PC n° 0690921900041 · Demandeur : COGEDIM GRAND LYON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690921900041, délivré le 6 août 2020 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 259 Rue De Tarare, Gleizé (69400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM GRAND LYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 49, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 18 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR76.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gleizé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 409 m² | 3 496 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 3 179 m² | 3 588 m² |
| Total | 409 m² | 3 496 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 3 179 m² | 3 588 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 20 | 18 | 1 | - | 49 |
| - | 20,4 % | 40,8 % | 36,7 % | 2,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690921900041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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