Permis de construire Mixte N° 0690922200010

Permis de construire à Gleizé pour 6 439 m² de logement et locaux - 1471 Rue De Tarare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 0690922200010

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0690922200010, délivré le 23 septembre 2022 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1471 Rue De Tarare, Gleizé (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM GRAND LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 439 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 24 T3, 19 T4, 10 T5, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 5 786 m² d'habitation et 653 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 687 m²

Surface créée

6 439 m²

Variation nette

+2 752 m²

Surface totale après

6 439 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
04/12/2023
Autorisation
23/09/2022
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 5 786 m² 0 m² 240 m² 0 m² 5 546 m² 5 786 m²
Locaux 3 447 m² 653 m² 0 m² 3 447 m² 0 m² 0 m² 653 m²
Total 3 687 m² 6 439 m² 0 m² 3 687 m² 0 m² 2 752 m² 6 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 447 m² 491 m² 0 m² 3 447 m² 0 m² 0 m² 491 m²
Équipements publics 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 3 447 m² 653 m² 0 m² 3 447 m² 0 m² 0 m² 653 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 24 19 10 - 83
- 36,1 % 28,9 % 22,9 % 12,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69403)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690922200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 04/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 6 439 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1471 Rue De Tarare, Gleizé (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 23 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 24 T3, 19 T4, 10 T5, dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 786 m² d'habitation et 653 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690922200010, instruit par la commune de Gleizé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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