Permis de construire Mixte N° 0690922200010

Permis de construire n° 0690922200010 à Gleizé pour 6 439 m² de logement et locaux, 1471 rue de Tarare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 0690922200010

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2022 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690922200010 porte sur un projet situé 1471 rue de Tarare. Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 83 appartements, après démolition des 3 687 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 21 des 83 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 5 786 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. S'y ajoutent 653 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 58. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Tarare, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 256 permis de construire et déclarations préalables à Gleizé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

3 687 m²

Surface créée

6 439 m²

Variation nette

+2 752 m²

Surface totale après

6 439 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
15/12/2025
Autorisation
23/09/2022
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 687 m² existants et construit 6 439 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 786 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 83 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 653 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 491 m² de commerce et activités de service et 162 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 3 687 m² à 6 439 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 5 786 m² 0 m² 240 m² 0 m² 5 546 m² 5 786 m²
Locaux 3 447 m² 653 m² 0 m² 3 447 m² 0 m² -2 794 m² 653 m²
Total 3 687 m² 6 439 m² 0 m² 3 687 m² 0 m² 2 752 m² 6 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 447 m² 491 m² 0 m² 3 447 m² 0 m² -2 956 m² 491 m²
Équipements publics 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 3 447 m² 653 m² 0 m² 3 447 m² 0 m² -2 794 m² 653 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 83 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 240 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 30 24 19 10 - 83
- 36,1 % 28,9 % 22,9 % 12,0 % - 100,0 %

Financement et aides

21 des 83 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON, une SNC basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
LYON (69403)

Autres dossiers de COGEDIM GRAND LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690922200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 15/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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