Permis de construire n° 0690922000004 à Gleizé pour 2 973 m² de logement, ZAC des Charmilles Secteur 3 Ilot 1
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 0690922000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690922000004, délivré le 17 août 2020 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZAC des Charmilles Secteur 3 Ilot 1.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements. La répartition par taille compte 23 des 44 logements en T3. Dans ce programme, 6 des 44 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 973 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 755 m², soit 68 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2022, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 122, AC 124, AC 126. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, ZAC des Charmilles, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables à Gleizé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
11/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Gleizé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Secteur 3 Ilot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 755 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 973 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 973 m² | 2 973 m² |
| Total | 0 m² | 2 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 973 m² | 2 973 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 44.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 23 | 8 | - | - | 44 |
| - | 29,5 % | 52,3 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 44 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690922000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 11/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AC 122, AC 124, AC 126 à Gleizé (69400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC des Charmilles à Gleizé (69400)
Les 3 autres permis de construire recensés ZAC des Charmilles depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.