Permis de construire Locaux N° 0690922500009

Permis de construire n° 0690922500009 à Gleizé pour 129 m² de locaux, 2740 route de Montmelas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 0690922500009

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690922500009 a été délivré le 5 décembre 2025, pour un projet situé 2740 route de Montmelas. Le projet est porté par OGF.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 99 575 m², le programme représente 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 15. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Montmelas, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 256 permis de construire et déclarations préalables à Gleizé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 575 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 99 575 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² à construire.

La surface de plancher passe de 703 m² à 832 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 703 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 832 m²
Total 703 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 703 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 832 m²
Total locaux 703 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 832 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 71 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542076799
SIRET
54207679930178
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de OGF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690922500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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