Le permis de construire n° 06909213F0026, délivré le 9 octobre 2013 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 228 rue de l'Ancienne Distillerie. La demande émane de SCI BILLAU.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 862 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 169, AN 163. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Ancienne Distillerie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables à Gleizé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 862 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 169 AN 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 862 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² à construire.

La surface de plancher passe de 355 m² à 567 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	355 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	567 m²
Total	355 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	355 m²	212 m²	212 m²	567 m²
dont Bureaux	265 m²	0 m²	0 m²	265 m²
dont Industrie	90 m²	212 m²	212 m²	302 m²
Total locaux	355 m²	212 m²	212 m²	567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BILLAU, dont l'adresse déclarée est à Limas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BILLAU

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481053247
SIRET: 48105324700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: LIMAS (69400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06909213F0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ancienne Distillerie à Gleizé (69400)

L’autre dossier recensé rue de l'Ancienne Distillerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06909213F0004 Locaux Autorisé

rue de l'Ancienne Distillerie

Gleizé (69400)

Nouvelle construction

15/04/2013 1 640 m² SDP HOLDING LP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gleizé

PC n°06909213F0024 Logement Commencé

Ancienne Route de Beaujeu

Gleizé (69400)

Nouvelle construction

30 août 2013 106 m² SDP

PC n°06909213F0022 Logement Commencé

317 Montee de la Petite Collon

Gleizé (69400)

Nouvelle construction

01 oct. 2013 144 m² SDP

PC n°06909213F0016 Logement Commencé

Gleizé (69400)

Nouvelle construction

05 oct. 2013 146 m² SDP PADDY

PC n°06909213F0027 Locaux Autorisé

2740 route de Montmelas

Gleizé (69400)

Transformation avec extension

20 janv. 2014 123 m² SDP COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

PC n°06909213F0030 Logement Commencé

Ancienne Route de Beaujeu

Gleizé (69400)

Nouvelle construction

24 janv. 2014 97 m² SDP

PC n°06909214F0001 Logement Autorisé

259 rue des Grillons

Gleizé (69400)

Nouvelle construction

25 févr. 2014 153 m² SDP

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