Permis de construire Locaux N° 0690912400011

Permis de construire n° 0690912400011 à Givors pour 842 m² de locaux, 7 Rue Henri Wallon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 0690912400011

Demandeur

COMMUNE DE GIVORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Henri Wallon, le permis de construire n° 0690912400011 a été délivré le 12 novembre 2024 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIVORS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 975 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

842 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 458 m² 384 m² 0 m² 384 m² 458 m² 842 m²
Total 384 m² 458 m² 384 m² 0 m² 384 m² 458 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Équipements publics 384 m² 458 m² 0 m² 0 m² 384 m² 74 m² 458 m²
Total locaux 384 m² 458 m² 384 m² 0 m² 384 m² 458 m² 842 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIVORS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216900910
SIRET
21690091000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GIVORS (69700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690912400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Henri Wallon, à Givors (69700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GIVORS et accordé le 12 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690912400011, instruit par la commune de Givors.

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