Permis de construire Mixte N° 0690912400019

Permis de construire à Givors pour 4 093 m² de logement et locaux - 5 Avenue Gagarine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 0690912400019

Demandeur

SCCV GIVORS GAGARINE

Cette page présente le permis de construire n° 0690912400019, délivré le 13 novembre 2024 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Avenue Gagarine, Givors (69700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GIVORS GAGARINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 15 T3, 16 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 591 m² d'habitation et 502 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE196, AE197, AE201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 217 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

4 093 m²

Variation nette

+3 815 m²

Surface totale après

4 093 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE196 AE197 AE201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 3 591 m² 0 m² 182 m² 0 m² 3 409 m² 3 591 m²
Locaux 96 m² 502 m² 0 m² 96 m² 0 m² 406 m² 502 m²
Total 278 m² 4 093 m² 0 m² 278 m² 0 m² 3 815 m² 4 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 502 m² 0 m² 96 m² 0 m² 406 m² 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 15 16 1 - 52
1,9 % 36,5 % 28,8 % 30,8 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GIVORS GAGARINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
928043389
SIRET
92804338900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690912400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 4 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Gagarine, Givors (69700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GIVORS GAGARINE et accordé le 13 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 15 T3, 16 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 591 m² d'habitation et 502 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690912400019, instruit par la commune de Givors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Givors

Autres types d'autorisations à Givors