Permis de construire n° 0690912300012 à Givors pour 303 m² de locaux, 11 rue Henri Wallon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PC n° 0690912300012
Demandeur
COMMUNE DE GIVORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690912300012, délivré le 7 août 2023 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 rue Henri Wallon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIVORS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 270 m² issus de transformation sur un terrain de 6 975 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/08/2023. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 90. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Henri Wallon, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 348 permis de construire et déclarations préalables à Givors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Givors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 975 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire et 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 270 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 270 m² parmi les 1 110 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 110 m² à 1 143 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 110 m² | 33 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 33 m² | 1 143 m² |
| Total | 1 110 m² | 33 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 33 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 110 m² | 33 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 33 m² | 1 143 m² |
| Total locaux | 1 110 m² | 33 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 33 m² | 1 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GIVORS, dont l'adresse déclarée est à Givors. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE GIVORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900910
- SIRET
- 21690091000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIVORS (69701)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIVORS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690912300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 90 à Givors (69700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Wallon à Givors (69700)
L’autre dossier recensé rue Henri Wallon depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.