Permis de construire n° 0690912300028 à Givors pour 53 m² de locaux, 2 rue Eugene Pottier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 0690912300028
Demandeur
COMMUNE DE GIVORS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690912300028 a été délivré le 24 novembre 2023, pour un projet situé 2 rue Eugene Pottier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIVORS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 531 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 24, AO 25, AO 26. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Eugene Pottier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 348 permis de construire et déclarations préalables à Givors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
03/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Givors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 1 531 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 148 m² à 1 167 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 148 m² | 53 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 19 m² | 1 167 m² |
| Total | 1 148 m² | 53 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 19 m² | 1 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 148 m² | 53 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 19 m² | 1 167 m² |
| Total locaux | 1 148 m² | 53 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 19 m² | 1 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GIVORS, dont l'adresse déclarée est à Givors. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE GIVORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900910
- SIRET
- 21690091000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIVORS (69700)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIVORS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690912300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AO 24, AO 25, AO 26 à Givors (69700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Eugene Pottier à Givors (69700)
L’autre dossier recensé rue Eugene Pottier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.