Permis de construire n° 0690912300028 à Givors pour 53 m² de locaux, 2 Rue Eugene Pottier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 0690912300028
Demandeur
COMMUNE DE GIVORS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690912300028 a été délivré le 24 novembre 2023, pour un projet situé 2 Rue Eugene Pottier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIVORS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO24, AO25, AO26. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
03/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Givors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 148 m² | 53 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 19 m² | 1 167 m² |
| Total | 1 148 m² | 53 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 19 m² | 1 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 148 m² | 53 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 19 m² | 1 167 m² |
| Total locaux | 1 148 m² | 53 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 19 m² | 1 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIVORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900910
- SIRET
- 21690091000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIVORS (69700)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIVORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690912300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |