Permis de construire Locaux N° 0690912400021

Permis de construire n° 0690912400021 à Givors pour 138 m² de locaux, 1 Avenue Anatole France

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 0690912400021

Demandeur

COMMUNE DE GIVORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690912400021 a été délivré le 7 octobre 2024 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Avenue Anatole France. Le projet est porté par COMMUNE DE GIVORS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 568 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 6 m² 138 m² -144 m² 0 m²
Locaux 1 094 m² 0 m² 138 m² 10 m² 0 m² 128 m² 1 222 m²
Total 1 238 m² 0 m² 138 m² 16 m² 138 m² -16 m² 1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 094 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 1 084 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 1 094 m² 0 m² 138 m² 10 m² 0 m² 128 m² 1 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIVORS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216900910
SIRET
21690091000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
GIVORS (69700)

Autres dossiers de COMMUNE DE GIVORS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690912400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue Anatole France, à Givors (69700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIVORS et accordé le 7 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690912400021, déposé en mairie de Givors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Givors

Autres types d'autorisations à Givors