Permis de construire Locaux N° 0690912300038

Permis de construire n° 0690912300038 à Givors pour 1 134 m² de locaux, 6 B Rue Yves Farge

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PC n° 0690912300038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690912300038 a été délivré le 14 août 2024 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 B Rue Yves Farge.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 939 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 524 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 560 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 308, AK 309, AK 310. Sur la même voie, rue Yves Farge, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 348 permis de construire et déclarations préalables à Givors, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

939 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

1 134 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 308 AK 309 AK 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 939 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 524 m² à construire et 560 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 512 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 512 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 591 m² à 1 134 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 50 m² 0 m² 31 m² 48 m² -29 m² 50 m²
Locaux 512 m² 524 m² 560 m² 0 m² 512 m² 572 m² 1 084 m²
Total 591 m² 574 m² 560 m² 31 m² 560 m² 543 m² 1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 524 m² 560 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²
Autres activités 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² -512 m² 0 m²
dont Entrepôt 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² -512 m² 0 m²
Total locaux 512 m² 524 m² 560 m² 0 m² 512 m² 572 m² 1 084 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVORS (69700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690912300038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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