Permis de construire n° 0690891300019 à Francheville pour 797 m² de locaux, 10 avenue du Chater
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 0690891300019
Demandeur
BIG FOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2013 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690891300019 porte sur un projet situé 10 avenue du Chater. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BIG FOUR.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 278 m², le programme représente 672 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 125 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 99, BH 28. Sur la même voie, avenue du Chater, la base recense 21 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 323 permis de construire et déclarations préalables à Francheville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2019. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 278 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 672 m² de construction neuve et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 202 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 202 m² à 797 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 125 m² | -202 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 672 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
| Total | 202 m² | 672 m² | 125 m² | 77 m² | 125 m² | 595 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 672 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 672 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
| Total locaux | 0 m² | 672 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BIG FOUR, une SARL basée à Francheville. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BIG FOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533332557
- SIRET
- 53333255700016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de BIG FOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690891300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Chater à Francheville (69340)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Chater depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.