Délivré le 4 septembre 2014 à Charly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690461200028 porte sur un projet situé 926 route de Saint à. La société de promotion immobilière BIG FOUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 380 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 44. Le catalogue recense 265 permis de construire et déclarations préalables à Charly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

20/12/2014

Autorisation

04/09/2014

Chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charly Code postal 69390 Identifiant INSEE 69046
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 380 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 380 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²
Total	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	1	1	4
-	-	50,0 %	-	25,0 %	25,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BIG FOUR, une SARL basée à Francheville. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BIG FOUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533332557
SIRET: 53333255700016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: FRANCHEVILLE (69340)

Autres dossiers de BIG FOUR

PC n°00124917A0023 Terminé

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10 avenue du Chater

Francheville (69340)

Transformation avec extension

12 déc. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690461200028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 septembre 2014
Date de dépôt	20/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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