Déclaration préalable Locaux N° 0690891800114

Déclaration préalable à Francheville pour 20 m² de locaux - 42 Avenue Du Chater

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier DP n° 0690891800114

Demandeur

SAS CAFE DE MARIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0690891800114, accordée le 15 novembre 2018 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Avenue Du Chater, Francheville (69340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS CAFE DE MARIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 877 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/11/2018
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 20 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total 216 m² 20 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 216 m² 20 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CAFE DE MARIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840458574
SIRET
84045857400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690891800114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Avenue Du Chater, Francheville (69340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS CAFE DE MARIE et accordée le 15 novembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690891800114, instruit par la commune de Francheville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Francheville

Autres types d'autorisations à Francheville