Permis de construire n° 00124917A0023 à Miribel pour 620 m² de logement, 284 route des Echets Le Ma
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 00124917A0023
Demandeur
BIG FOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124917A0023 a été délivré le 17 octobre 2017 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 284 route des Echets Le Ma. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BIG FOUR.
Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements, dont 4 logements individuels et 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 685 m², le programme représente 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 348 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 86. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2019
Achèvement (DAACT)
05/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 685 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 272 m² de construction neuve et 348 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 607 m² à 814 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 272 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 814 m² |
| Locaux | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 348 m² | -413 m² | 0 m² |
| Total | 607 m² | 272 m² | 348 m² | 65 m² | 348 m² | 207 m² | 814 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | 3 | 1 | - | 11 |
| - | 36,4 % | 27,3 % | 27,3 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BIG FOUR, une SARL basée à Francheville. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BIG FOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533332557
- SIRET
- 53333255700016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de BIG FOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124917A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 05/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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