Permis de construire Logement N° 0690891300024

Permis de construire à Francheville pour 812 m² de logement - Chemin Du Gareizin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 0690891300024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690891300024, délivré le 8 janvier 2014 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Gareizin, Francheville (69340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 280 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

812 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2016.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
22/08/2016
Autorisation
08/01/2014
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2016

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Total 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 3 2 - - 12
- 58,3 % 25,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690891300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 22/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Gareizin, Francheville (69340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2015, achèvement déclaré le 22 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690891300024, instruit par la commune de Francheville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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