Permis de construire n° 0690872400014 à Fontaines-Saint-Martin pour 1 681 m² de locaux, 200 Rue Du Prado
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2025
Dossier PC n° 0690872400014
Demandeur
FONDATION DU PRADO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690872400014 a été délivré le 12 août 2025, pour un projet situé 200 Rue Du Prado. Le demandeur déclaré est FONDATION DU PRADO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 681 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH337, AH340. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-Saint-Martin Code postal 69270 Identifiant INSEE 69087
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 019 m² | 1 681 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 1 283 m² | 2 302 m² |
| Total | 1 019 m² | 1 681 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 1 283 m² | 2 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 019 m² | 1 681 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 1 283 m² | 2 302 m² |
| Total locaux | 1 019 m² | 1 681 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 1 283 m² | 2 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DU PRADO
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775649684
- SIRET
- 77564968400013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON 07 (69007)
Autres dossiers de FONDATION DU PRADO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690872400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |