Retour aux permis de construire de Fontaines-Saint-Martin

Permis de construire Locaux N° 0690872400014

Permis de construire à Fontaines-Saint-Martin pour 1 681 m² de locaux - 200 Rue Du Prado

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 939 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 200 Rue Du Prado, Fontaines-Saint-Martin (69270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DU PRADO et accordé le 12 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690872400014, instruit par la commune de Fontaines-Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 0690872400014

Demandeur

FONDATION DU PRADO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690872400014, délivré le 12 août 2025 à Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 200 Rue Du Prado, Fontaines-Saint-Martin (69270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DU PRADO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 681 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH337, AH340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 939 m²

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

1 681 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

2 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH337 AH340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaines-Saint-Martin Code postal 69270 Identifiant INSEE 69087
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 019 m²	1 681 m²	0 m²	398 m²	0 m²	1 283 m²	2 302 m²
Total	1 019 m²	1 681 m²	0 m²	398 m²	0 m²	1 283 m²	2 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 019 m²	1 681 m²	0 m²	398 m²	0 m²	1 283 m²	2 302 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DU PRADO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775649684
SIRET: 77564968400013
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690872400014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 août 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 939 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 200 Rue Du Prado, Fontaines-Saint-Martin (69270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DU PRADO et accordé le 12 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690872400014, instruit par la commune de Fontaines-Saint-Martin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-Saint-Martin

PC n°0690872600001 Logement Autorisé

165 Rue Charles Laroche

Fontaines-Saint-Martin (69270)

Nouvelle construction

18 mai 2026 121 m² SDP

PC n°0690872500002 Logement Commencé

1235 Rue Des Fours

Fontaines-Saint-Martin (69270)

Extension sans transformation

23 sept. 2025 75 m² SDP

PC n°0690872400013 Logement Autorisé

200 Rue Du Prado

Fontaines-Saint-Martin (69270)

Nouvelle construction

06 juin 2025 2 556 m² SDP SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER

PC n°0690872400012 Mixte Autorisé

200 Rue Du Prado

Fontaines-Saint-Martin (69270)

Transformation avec extension

06 juin 2025 2 237 m² SDP SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER

PC n°0690872400010 Logement Commencé

180 Rue Charles Laroche

Fontaines-Saint-Martin (69270)

Nouvelle construction

12 mars 2025 142 m² SDP

PC n°0690872400007 Locaux Commencé

90 Rue Des Prolieres

Fontaines-Saint-Martin (69270)

Nouvelle construction

27 déc. 2024 1 156 m² SDP COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN

Autres types d'autorisations à Fontaines-Saint-Martin

Permis d'aménager à Fontaines-Saint-Martin

20 autorisations

Permis de démolir à Fontaines-Saint-Martin

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-Saint-Martin

Autres types d'autorisations à Fontaines-Saint-Martin

Caractéristiques du projet