Permis de construire Logement N° 0690871900017

Permis de construire n° 0690871900017 à Fontaines-Saint-Martin pour 5 703 m² de logement, Rue Du Prado ""Les Mollieres""

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 0690871900017

Demandeur

SCCV LE VALLON DES MOLIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690871900017, délivré le 19 février 2020 à Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Prado ""Les Mollieres"". Le projet est porté par SCCV LE VALLON DES MOLIERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 312 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 71 logements, dont 48 individuels et 23 collectifs, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 15 T3, 34 T4 et 18 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH61, AH62. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 312 m²

Surface créée

5 703 m²

Variation nette

+5 703 m²

Surface totale après

5 703 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/02/2020
3
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH57 AH61 AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Mollieres""

Territoires administratifs

Commune
Fontaines-Saint-Martin Code postal 69087 Identifiant INSEE 69087
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 703 m² 5 703 m²
Total 0 m² 5 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 703 m² 5 703 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements individuels 48
Logements collectifs 23
Individuels groupés 48
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 15 34 18 - 71
- 5,6 % 21,1 % 47,9 % 25,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE VALLON DES MOLIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852952811
SIRET
85295281100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690871900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements (48 individuels, 23 collectifs), pour 5 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 312 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Prado ""Les Mollieres"", à Fontaines-Saint-Martin (69270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE VALLON DES MOLIERES et accordé le 19 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 15 T3, 34 T4 et 18 T5, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690871900017, déposé en mairie de Fontaines-Saint-Martin.

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