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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690872400001

Permis d'aménager n° 0690872400001 à Fontaines-Saint-Martin pour un terrain de 18 873 m², 200 Rue Du Prado

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER et autorisé le 23 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690872400001, déposé en mairie de Fontaines-Saint-Martin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PA n° 0690872400001

Demandeur

SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2024 à Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690872400001 porte sur un projet situé 200 Rue Du Prado. La demande émane de SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 873 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH271, AH289, AH337. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Fontaines-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

18 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH271 AH289 AH337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaines-Saint-Martin Code postal 69270 Identifiant INSEE 69087
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 873 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 984501999
SIRET: 98450199900010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690872400001
Code commune INSEE	69087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 873 m², situé 200 Rue Du Prado à Fontaines-Saint-Martin (69270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER et autorisé le 23 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690872400001, déposé en mairie de Fontaines-Saint-Martin.

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PA n°0690871900003 Terminé

230 Chemin Du Buisson

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29 avr. 2020 2 045 m² foncier

PA n°0690872000001 Commencé

1190 Rue Des Fours

Fontaines-Saint-Martin (69270)

02 mai 2021 2 282 m² foncier NCI-PROMOTION

PA n°0690872100001 Autorisé

845 Rue Des Fours

Fontaines-Saint-Martin (69270)

21 mai 2021 3 394 m² foncier SPECIFIQ'IMMOBILIER

PA n°0690872100004 Autorisé

705 Rue Du Buisson

Fontaines-Saint-Martin (69270)

02 févr. 2022 1 936 m² foncier STYLIMMO

PA n°0690872100003 Autorisé

Rue Du David Treve D'oray

Fontaines-Saint-Martin (69270)

23 févr. 2022 1 406 m² foncier

PA n°0690872300001 Autorisé

470 Rue Du Diot

Fontaines-Saint-Martin (69270)

04 mars 2024 3 432 m² foncier STYLIMMO

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