Retour aux permis de construire de Saint-Germain-Lespinasse

Permis de construire Locaux N° 04223115R0015

Permis de construire à Saint-Germain-Lespinasse pour 1 039 m² de locaux - 125 Route De Noailly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 456 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 125 Route De Noailly, Saint-Germain-Lespinasse (42640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DU PRADO et accordé le 1 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 263 m² d'habitation et 380 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223115R0015, instruit par la commune de Saint-Germain-Lespinasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 04223115R0015

Demandeur

FONDATION DU PRADO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04223115R0015, délivré le 1 avril 2016 à Saint-Germain-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 125 Route De Noailly, Saint-Germain-Lespinasse (42640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DU PRADO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 456 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 263 m² en habitation, 250 m² en commerce et services, 130 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B819, B821, B822.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 456 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

1 039 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

1 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/04/2016

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-Lespinasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B819 B821 B822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42231
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	396 m²	263 m²	0 m²	396 m²	0 m²	263 m²
Locaux	0 m²	380 m²	396 m²	0 m²	776 m²	776 m²
Total	396 m²	643 m²	396 m²	396 m²	643 m²	1 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Industrie	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Équipements publics	0 m²	396 m²	396 m²	396 m²
Total locaux	380 m²	396 m²	776 m²	776 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DU PRADO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775649684
SIRET: 77564968400013
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: FONTAINE-SAINT-MARTIN (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04223115R0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 456 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 125 Route De Noailly, Saint-Germain-Lespinasse (42640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DU PRADO et accordé le 1 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 263 m² d'habitation et 380 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223115R0015, instruit par la commune de Saint-Germain-Lespinasse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-Lespinasse

PC n°0422312600001 Logement Autorisé

Chemin De Blanchardon

Saint-Germain-Lespinasse (42640)

Nouvelle construction

31 mars 2026 217 m² SDP ROANNAISE DE PROMOTION

DP n°0422312600004 Locaux Autorisé

177 Route De Vivans

Saint-Germain-Lespinasse (42640)

Transformation sans extension

16 mars 2026 11 m² SDP

DP n°0422312600001 Locaux Autorisé

80 Route De Noailly

Saint-Germain-Lespinasse (42640)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 25 m² SDP

PC n°0422312500004 Logement Autorisé

116 Rue Persigny

Saint-Germain-Lespinasse (42640)

Transformation avec extension

30 janv. 2026 97 m² SDP SCI CFBM

PC n°0422312500003 Locaux Autorisé

38 Allee Des Oddins

Saint-Germain-Lespinasse (42640)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 133 m² SDP MAZILLE IMMO

DP n°0422312500022 Locaux Autorisé

235 Route Des Etangs

Saint-Germain-Lespinasse (42640)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 11 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-Lespinasse

Permis d'aménager à Saint-Germain-Lespinasse

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-Lespinasse

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-Lespinasse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-Lespinasse

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-Lespinasse

Caractéristiques du projet