Permis de construire à Saint-Germain-Lespinasse pour 1 039 m² de locaux - 125 Route De Noailly
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 avril 2016 · Dossier PC n° 04223115R0015 · Demandeur : FONDATION DU PRADO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04223115R0015, délivré le 1 avril 2016 à Saint-Germain-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 125 Route De Noailly, Saint-Germain-Lespinasse (42640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION DU PRADO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 456 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 263 m² d'habitation, 89 m² de commerce, 161 m² de artisanat, 130 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B819, B821, B822.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Germain-Lespinasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 396 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 263 m² |
| Locaux | 0 m² | 380 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
| Total | 396 m² | 643 m² | 396 m² | 0 m² | 396 m² | 643 m² | 1 039 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Artisanat | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Industrie | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Total locaux | 0 m² | 380 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 13
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223115R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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