Permis de construire Locaux N° 0380561320001

Permis de construire à Bressieux pour 2 315 m² de locaux - 672 Rte Du Colombier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 672 Rte Du Colombier, Bressieux (38870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DU PRADO et accordé le 23 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380561320001, instruit par la commune de Bressieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 0380561320001

Demandeur

FONDATION DU PRADO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380561320001, délivré le 23 avril 2013 à Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 672 Rte Du Colombier, Bressieux (38870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DU PRADO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 315 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 330 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

2 315 m²

Variation nette

+2 231 m²

Surface totale après

2 435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/04/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bressieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38056
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	204 m²	2 315 m²	0 m²	84 m²	0 m²	2 231 m²	2 435 m²
Total	204 m²	2 315 m²	0 m²	84 m²	0 m²	2 231 m²	2 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	120 m²	2 315 m²	0 m²	2 315 m²	2 435 m²
Entrepôt	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	204 m²	2 315 m²	84 m²	2 231 m²	2 435 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DU PRADO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775649684
SIRET: 77564968400013
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: FONTAINES-SAINT-MARTIN (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380561320001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 672 Rte Du Colombier, Bressieux (38870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DU PRADO et accordé le 23 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380561320001, instruit par la commune de Bressieux.

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