Permis de construire Logement N° 0690872400013

Permis de construire à Fontaines-Saint-Martin pour 2 556 m² de logement - 200 Rue Du Prado

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 0690872400013

Demandeur

SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER

Cette page présente le permis de construire n° 0690872400013, délivré le 6 juin 2025 à Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 200 Rue Du Prado, Fontaines-Saint-Martin (69270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 099 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 22 T3, 5 T4, 3 T5, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH338, AH340, AH342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 099 m²

Surface créée

2 556 m²

Variation nette

+2 556 m²

Surface totale après

2 556 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH338 AH340 AH342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaines-Saint-Martin Code postal 69270 Identifiant INSEE 69087
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 2 556 m²
Total 0 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 2 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 22 5 3 - 37
2,7 % 16,2 % 59,5 % 13,5 % 8,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984501999
SIRET
98450199900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690872400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 099 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Rue Du Prado, Fontaines-Saint-Martin (69270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER et accordé le 6 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 22 T3, 5 T4, 3 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690872400013, instruit par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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