Permis de construire Mixte N° 0690861700004

Permis de construire n° 0690861700004 à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour 1 785 m² de logement et locaux, 37 Place Benoit Dubost

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 0690861700004

Demandeur

IMMO BAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Place Benoit Dubost, le permis de construire n° 0690861700004 a été délivré le 24 octobre 2017 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par IMMO BAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 5 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 976 m² d'habitation et 809 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD53, BD102. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurieux-sur-l'Arbresle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 110 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 785 m²

Surface totale après

1 785 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
22/09/2023
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
22/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2023

Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD53 BD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Locaux 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Total 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Total locaux 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 5 4 - - 16
6,3 % 37,5 % 31,3 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO BAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352455786
SIRET
35245578600033
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
VIZILLE (38220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690861700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 22/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Place Benoit Dubost, à Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO BAT et accordé le 24 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2019, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 5 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 976 m² d'habitation et 809 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690861700004, déposé en mairie de Fleurieux-sur-l'Arbresle.

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