Permis de construire Logement N° 0690861800005

Permis de construire n° 0690861800005 à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour 1 990 m² de logement, Rue Gabriel Combaudon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 0690861800005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2018 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690861800005 porte sur un projet situé Rue Gabriel Combaudon. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC305. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurieux-sur-l'Arbresle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 750 m²

Surface créée

1 990 m²

Variation nette

+1 990 m²

Surface totale après

1 990 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
20/12/2023
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
04/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
Total 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 5 1 - 30
- 40,0 % 40,0 % 16,7 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779859297
SIRET
77985929700029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690861800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Gabriel Combaudon, à Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE et accordé le 26 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690861800005, déposé en mairie de Fleurieux-sur-l'Arbresle.

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