Permis de construire Logement N° 0690812500029

Permis de construire n° 0690812500029 à Écully pour 2 012 m² de logement, chemin du Chancelier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0690812500029

Demandeur

SUREH'VALOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690812500029, délivré le 22 décembre 2025 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin du Chancelier. Le projet est porté par SUREH'VALOR.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements. Les T3 représentent 16 des 29 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 12 217 m², le programme représente 2 012 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 749. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin du Chancelier, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 381 permis de construire et déclarations préalables à Écully, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 217 m²

Surface existante avant

5 962 m²

Surface créée

2 012 m²

Variation nette

+2 012 m²

Surface totale après

7 974 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/12/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 217 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 012 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 5 962 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 5 962 m² à 7 974 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 962 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 7 974 m²
Total 5 962 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 7 974 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 29.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 16 8 - - 29
3,4 % 13,8 % 55,2 % 27,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 29 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SUREH'VALOR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Limonest. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SUREH'VALOR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820023703
SIRET
82002370300011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
LIMONEST (69760)

Autres dossiers de SUREH'VALOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690812500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 22/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Déclaration préalable sur la même parcelle D 749 à Écully (69130)

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