Déclaration préalable n° 0690812600004 à Écully pour 4 m² de locaux, 2 avenue Raymond de Veyssier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier DP n° 0690812600004
Demandeur
CAMIVERA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690812600004, accordée le 29 janvier 2026 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 avenue Raymond de Veyssier. CAMIVERA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 023 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 28 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de 30 jours observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 417. Sur la même voie, avenue Raymond de Veyssier, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 381 permis de construire et déclarations préalables à Écully, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 023 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 59 m² à 63 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 63 m² |
| Total | 59 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 59 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 63 m² |
| Total locaux | 59 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMIVERA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Germain Nuelles.
Demandeur
CAMIVERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882315492
- SIRET
- 88231549200018
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST GERMAIN NUELLES (69210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690812600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Raymond de Veyssier à Écully (69130)
L’autre dossier recensé avenue Raymond de Veyssier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.