Permis de construire Logement N° 0690812300036

Permis de construire n° 0690812300036 à Écully pour 548 m² de logement, 41 Chemin Du Chancelier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 0690812300036

Demandeur

LA FOUINE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2023 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690812300036 porte sur un projet situé 41 Chemin Du Chancelier. Le demandeur déclaré est LA FOUINE IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 6 individuels et 5 collectifs, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 283 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
Chantier (DOC)
09/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 501 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Locaux 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² -501 m² 0 m²
Total 501 m² 47 m² 501 m² 0 m² 501 m² 47 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 6
Logements collectifs 5
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 2 1 - 11
- 36,4 % 36,4 % 18,2 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOUINE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538851544
SIRET
53885154400022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ECULLY (69130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690812300036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements (6 individuels, 5 collectifs), pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Chemin Du Chancelier, à Écully (69130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA FOUINE IMMOBILIER et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 juillet 2024, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690812300036, déposé en mairie d'Écully.

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