Permis de construire n° 0690812300036 à Écully pour 548 m² de logement, 41 chemin du Chancelier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 0690812300036
Demandeur
LA FOUINE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2023 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690812300036 porte sur un projet situé 41 chemin du Chancelier. Le marchand de biens LA FOUINE IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 11 logements, dont 6 logements individuels et 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 11 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 283 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 501 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2024, soit 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 86. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin du Chancelier, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 381 permis de construire et déclarations préalables à Écully, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2024
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 283 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve et 501 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 501 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 501 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 501 m² à 548 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
| Locaux | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | -501 m² | 0 m² |
| Total | 501 m² | 47 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 47 m² | 548 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 2 | 1 | - | 11 |
| - | 36,4 % | 36,4 % | 18,2 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 11 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA FOUINE IMMOBILIER, une SARL basée à Écully. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LA FOUINE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538851544
- SIRET
- 53885154400022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ÉCULLY (69130)
Autres dossiers de LA FOUINE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690812300036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 05/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Chancelier à Écully (69130)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Chancelier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.