Permis de construire n° 0690812200017 à Écully pour 293 m² de logement, 41 Lo Chemin du Chancelier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PC n° 0690812200017
Demandeur
QOKKA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690812200017 a été délivré le 29 juillet 2022 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 41 Lo Chemin du Chancelier. Le marchand de biens QOKKA INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 265 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 949 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 85, B 87. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Chancelier, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 381 permis de construire et déclarations préalables à Écully, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2023
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 949 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve et 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 265 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 265 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 265 m² à 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Locaux | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | -265 m² | 0 m² |
| Total | 265 m² | 28 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 28 m² | 293 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens QOKKA INVEST, une SAS basée à Écully. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
QOKKA INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898793435
- SIRET
- 89879343500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ÉCULLY (69130)
Autres dossiers de QOKKA INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690812200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 05/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles B 85, B 87 à Écully (69130)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Chancelier à Écully (69130)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Chancelier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.