Permis de construire Logement N° 0690812200017

Permis de construire n° 0690812200017 à Écully pour 293 m² de logement, 41 Lo Chemin Du Chancelier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 0690812200017

Demandeur

QOKKA INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Lo Chemin Du Chancelier, le permis de construire n° 0690812200017 a été délivré le 29 juillet 2022 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). QOKKA INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 949 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B85, B87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 949 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B85 B87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 265 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
Total 265 m² 28 m² 265 m² 0 m² 265 m² 28 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QOKKA INVEST

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898793435
SIRET
89879343500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ECULLY (69130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690812200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 949 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Lo Chemin Du Chancelier, à Écully (69130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par QOKKA INVEST et accordé le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690812200017, déposé en mairie d'Écully.

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