Déclaration préalable n° 0690812500184 à Écully pour 26 m² de logement, 38 Avenue Des Sources 36 - 38
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier DP n° 0690812500184
Demandeur
ALLIADE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690812500184 a été accordée le 8 janvier 2026, pour un projet situé 38 Avenue Des Sources 36 - 38. Le demandeur déclaré est ALLIADE HABITAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 853 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC48. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/12/2024
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 36 - 38
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 301 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 68 327 m² |
| Total | 68 301 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 68 327 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIADE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 960506152
- SIRET
- 96050615200276
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LYON 07 (69007)
Autres dossiers de ALLIADE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690812500184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |