Déclaration préalable n° 0690812600006 à Écully pour 95 m² de logement, 40 chemin de la Sauvegarde
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier DP n° 0690812600006
Demandeur
SCI DU VALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 janvier 2026 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690812600006 porte sur un projet situé 40 chemin de la Sauvegarde. Le projet est porté par SCI DU VALLON.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 855 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 05/02/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 751. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Sauvegarde, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 381 permis de construire et déclarations préalables à Écully, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2026.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
05/02/2026
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 855 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU VALLON, dont l'adresse déclarée est à Lentilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU VALLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500393202
- SIRET
- 50039320200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LENTILLY (69210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690812600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Sauvegarde à Écully (69130)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Sauvegarde depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.