Permis de construire Logement N° 0690811900067

Permis de construire n° 0690811900067 à Écully pour 270 m² de logement, 112 chemin de la Sauvegarde

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 0690811900067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690811900067 a été délivré le 24 février 2020 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 112 chemin de la Sauvegarde.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 615 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2020, soit 10 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1384, B 1403, B 1404. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Sauvegarde, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables à Écully référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 615 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
25/06/2021
Autorisation
24/02/2020
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2021

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1384 B 1403 B 1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 615 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 320 m² à 590 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 590 m²
Total 320 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 590 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉCULLY (69130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690811900067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 25/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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