Permis de construire Logement N° 0690811900061

Permis de construire n° 0690811900061 à Écully pour 411 m² de logement, 17 chemin Jean Marie Vianney

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 0690811900061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2020 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690811900061 porte sur un projet situé 17 chemin Jean Marie Vianney.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 411 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 110 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 47. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Jean Marie Vianney, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 381 permis de construire et déclarations préalables à Écully, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 110 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

411 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
03/12/2021
Autorisation
22/01/2020
Chantier (DOC)
08/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 110 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 411 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 411 m² 497 m²
Locaux 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² -411 m² 0 m²
Total 497 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 497 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BBRINDAS (69126)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690811900061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 03/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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