Déclaration préalable Logement N° 0690812200128

Déclaration préalable n° 0690812200128 à Écully pour 342 m² de logement, 29 Chemin De La Sauvegarde

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier DP n° 0690812200128

Demandeur

QOKKA INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 octobre 2022 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690812200128 porte sur un projet situé 29 Chemin De La Sauvegarde. Le projet est porté par QOKKA INVEST.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B464. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 0 m² 342 m² 68 m² 342 m² -68 m² 342 m²
Total 410 m² 0 m² 342 m² 68 m² 342 m² -68 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QOKKA INVEST

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898793435
SIRET
89879343500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ECULLY (69130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690812200128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 29 Chemin De La Sauvegarde, à Écully (69130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par QOKKA INVEST et accordé le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690812200128, déposé en mairie d'Écully.

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