Permis de construire Logement N° 0690811900055

Permis de construire n° 0690811900055 à Écully pour 126 m² de logement, 24 route de Paris

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 0690811900055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690811900055 a été délivré le 29 janvier 2020, pour un projet situé 24 route de Paris.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 113 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 115 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 396. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Paris, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 381 permis de construire et déclarations préalables à Écully, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

08/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
08/10/2022
Autorisation
29/01/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2022

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 115 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve et 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 113 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 113 m² à 126 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 13 m² 113 m² 0 m² 113 m² 13 m² 126 m²
Total 113 m² 13 m² 113 m² 0 m² 113 m² 13 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IRIGNY (69540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690811900055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 08/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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