Permis de construire n° 0690811300047 à Écully pour 978 m² de logement, 37 Chemin Du Chancelier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 0690811300047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690811300047 a été délivré le 13 juin 2014 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Chemin Du Chancelier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D62, D63. Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 890 m² | 88 m² | 152 m² | 88 m² | 738 m² | 978 m² |
| Total | 240 m² | 890 m² | 88 m² | 152 m² | 88 m² | 738 m² | 978 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690811300047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |