Permis de construire Logement N° 0690811300024

Permis de construire à Écully pour 7 305 m² de logement - 20 Chemin Du Randin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 0690811300024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690811300024, délivré le 28 mars 2014 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Chemin Du Randin, Écully (69130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 619 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 29 T2, 39 T3, 30 T4, 2 T5, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C364, C365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 619 m²

Surface existante avant

4 873 m²

Surface créée

7 305 m²

Variation nette

+2 432 m²

Surface totale après

7 305 m²

Logements créés

108

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
11/07/2019
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
18/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2019

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C364 C365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 305 m² 7 305 m²
Locaux 4 873 m² 0 m² 0 m² 4 873 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 873 m² 7 305 m² 0 m² 4 873 m² 0 m² 2 432 m² 7 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 29 39 30 2 - 108
7,4 % 26,9 % 36,1 % 27,8 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690811300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 11/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 7 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 619 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Chemin Du Randin, Écully (69130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2016, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 29 T2, 39 T3, 30 T4, 2 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690811300024, instruit par la commune de Écully.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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