Permis de construire n° 0690811400013 à Écully pour 73 m² de locaux, 1 Rue Du Hetre Pourpre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 0690811400013
Demandeur
CASC (COMITE D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE) DU SDMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690811400013 a été délivré le 21 juillet 2014, pour un projet situé 1 Rue Du Hetre Pourpre. Le projet est porté par CASC (COMITE D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE) DU SDMIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D283. L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2015
Achèvement (DAACT)
17/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 73 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 66 m² | 197 m² |
| Total | 131 m² | 73 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 66 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 131 m² | 73 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 66 m² | 197 m² |
| Total locaux | 131 m² | 73 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 66 m² | 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASC (COMITE D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE) DU SDMIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 414107920
- SIRET
- 41410792000012
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de CASC (COMITE D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE) DU SDMIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690811400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 17/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |