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Permis de construire Locaux N° 0690811400013

Permis de construire à Écully pour 73 m² de locaux - 1 Rue Du Hetre Pourpre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Hetre Pourpre, Écully (69130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASC (COMITE D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE) DU SDMIS et accordé le 21 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 février 2015, achèvement déclaré le 17 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690811400013, instruit par la commune de Écully.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 0690811400013

Demandeur

CASC (COMITE D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE) DU SDMIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690811400013, délivré le 21 juillet 2014 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Du Hetre Pourpre, Écully (69130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASC (COMITE D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE) DU SDMIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 396 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

17/03/2016

Autorisation

21/07/2014

Chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	131 m²	73 m²	0 m²	7 m²	0 m²	66 m²	197 m²
Total	131 m²	73 m²	0 m²	7 m²	0 m²	66 m²	197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	131 m²	73 m²	0 m²	7 m²	0 m²	66 m²	197 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASC (COMITE D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE) DU SDMIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 414107920
SIRET: 41410792000012
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690811400013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juillet 2014
Date de dépôt	17/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Hetre Pourpre, Écully (69130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASC (COMITE D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE) DU SDMIS et accordé le 21 juillet 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690811400013, instruit par la commune de Écully.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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