Permis de construire n° 0690692200037 à Craponne pour 2 876 m² de logement, 35 Ancienne Route de Brindas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PC n° 0690692200037
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690692200037 a été délivré le 5 mai 2023 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 35 Ancienne Route de Brindas. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 logements, dont 5 logements individuels et 33 appartements neufs, après démolition des 512 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 38 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 876 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 421 m², soit 76 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 20, AP 30, AP 572. Sur la même voie, Ancienne Route de Brindas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 512 m² existants et construit 2 876 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 421 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 876 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 512 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 512 m² à 2 876 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 512 m² | 2 876 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 2 364 m² | 2 876 m² |
| Total | 512 m² | 2 876 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 2 364 m² | 2 876 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 512 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 33 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 17 | 7 | 4 | - | 38 |
| - | 26,3 % | 44,7 % | 18,4 % | 10,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 38 logements sont déclarés en locatif social. 24 des 38 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Lyon 06. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601009
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690692200037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 05/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Ancienne Route de Brindas à Craponne (69290)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Ancienne Route de Brindas depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.