Permis de construire n° 0690691900043 à Craponne pour 2 139 m² de logement, 266 Ancienne Route de Brindas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 0690691900043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690691900043 a été délivré le 12 mars 2020 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 266 Ancienne Route de Brindas.
Ce permis de construire concerne la création de 29 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 29 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 673 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/05/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 653, AP 654, AP 655. Sur la même voie, Ancienne Route de Brindas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 673 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 139 m² à construire.
La surface de plancher passe de 698 m² à 2 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 2 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 139 m² | 2 369 m² |
| Locaux | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | -468 m² | 0 m² |
| Total | 698 m² | 2 139 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 1 671 m² | 2 369 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Financement et aides
Dix des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON 04 (69004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690691900043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 05/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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