Permis de construire n° 0690692300015 à Craponne pour 19 m² de locaux, 93 avenue Pierre Auguste Roir
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2023
Dossier PC n° 0690692300015
Demandeur
EMOJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2023 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690692300015 porte sur un projet situé 93 avenue Pierre Auguste Roir. Le projet est porté par EMOJ.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 624 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 199. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Pierre Auguste Roir, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 624 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 540 m² à 559 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 559 m² |
| Total | 540 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 540 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 559 m² |
| dont Bureaux | 540 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 559 m² |
| Total locaux | 540 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMOJ, une société civile immobilière (SCI) basée à Craponne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EMOJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894820885
- SIRET
- 89482088500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690692300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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