Permis de construire Mixte N° 0690692400025

Permis de construire n° 0690692400025 à Craponne pour 2 525 m² de logement et locaux, 13 Ancienne Route De Brindas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 0690692400025

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2025 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690692400025 porte sur un projet situé 13 Ancienne Route De Brindas. COGEDIM GRAND LYON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 11 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 2 346 m² d'habitation et 179 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP13. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 944 m²

Surface existante avant

1 192 m²

Surface créée

2 525 m²

Variation nette

+1 333 m²

Surface totale après

2 525 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 2 346 m²
Locaux 1 192 m² 179 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² -1 013 m² 179 m²
Total 1 192 m² 2 525 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² 1 333 m² 2 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 192 m² 179 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² -1 013 m² 179 m²
Total locaux 1 192 m² 179 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² -1 013 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 11 11 - - 38
2,6 % 39,5 % 28,9 % 28,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690692400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Ancienne Route De Brindas, à Craponne (69290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM GRAND LYON et accordée le 16 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 11 T3 et 11 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 346 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690692400025, déposé en mairie de Craponne.

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