Permis de construire Locaux N° 0690692300003

Permis de construire n° 0690692300003 à Craponne pour 4 773 m² de locaux, 9002 avenue Pierre Auguste Roiret

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 0690692300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690692300003 a été délivré le 4 mai 2023 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9002 avenue Pierre Auguste Roiret.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 4 759 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 14 m² issus de transformation sur un terrain de 3 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 203, AK 204, AK 205. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 809 m²

Surface créée

4 773 m²

Variation nette

+4 759 m²

Surface totale après

6 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 203 AK 204 AK 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 759 m² à construire et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 14 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 1 809 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 809 m² à 6 568 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 809 m² 4 759 m² 14 m² 0 m² 14 m² 4 759 m² 6 568 m²
Total 1 809 m² 4 759 m² 14 m² 0 m² 14 m² 4 759 m² 6 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 809 m² 4 759 m² 14 m² 0 m² 14 m² 4 759 m² 6 568 m²
dont Bureaux 51 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 65 m²
dont Entrepôt 1 758 m² 4 759 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 745 m² 6 503 m²
Total locaux 1 809 m² 4 759 m² 14 m² 0 m² 14 m² 4 759 m² 6 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690692300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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