Permis de construire n° 0690691700028 à Craponne pour 4 023 m² de logement, 20 avenue Jean Bergeron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 0690691700028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690691700028 a été délivré le 2 octobre 2017 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 avenue Jean Bergeron.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 57 logements, dont 8 logements individuels et 49 appartements neufs, après démolition des 456 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 17 des 57 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 958 m², le programme représente 4 023 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 177, AW 178, AW 222. La voie, avenue Jean Bergeron, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2018.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2018
Achèvement (DAACT)
27/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 456 m² existants et construit 4 023 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 958 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 023 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 456 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 456 m² à 4 023 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 456 m² | 4 023 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 3 567 m² | 4 023 m² |
| Total | 456 m² | 4 023 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 3 567 m² | 4 023 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 456 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 49 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 17 | 20 | 14 | 1 | - | 57 |
| 8,8 % | 29,8 % | 35,1 % | 24,6 % | 1,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 57 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690691700028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 27/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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