Permis de construire n° 0690691700039 à Craponne pour 133 m² de logement, 156 1 rue de Ponterle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 septembre 2017
Dossier PC n° 0690691700039
Demandeur
VICTORY PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690691700039 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2017 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 156 1 rue de Ponterle. La société de promotion immobilière VICTORY PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 2 023 m², le programme représentait 133 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 23, AC 24, AC 25. La voie, rue de Ponterle, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 023 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 262 m² |
| Locaux | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | -133 m² | 0 m² |
| Total | 262 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 262 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VICTORY PROMOTION, une SAS basée à Francheville. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VICTORY PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830269460
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de VICTORY PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690691700039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 19/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Ponterle à Craponne (69290)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Ponterle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.