Permis de construire n° 0690691700035 à Craponne pour 933 m² de locaux, 62 Rue Joseph Moulin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 0690691700035
Demandeur
COMMUNE DE CRAPONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690691700035, délivré le 5 octobre 2017 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 62 Rue Joseph Moulin. COMMUNE DE CRAPONNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 933 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB163, BB164, BB186. Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 259 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 3 192 m² |
| Total | 2 259 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 3 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 259 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 3 192 m² |
| Total locaux | 2 259 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 3 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRAPONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900696
- SIRET
- 21690069600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRAPONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690691700035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 21/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |