Permis de construire Logement N° 0690691700036

Permis de construire n° 0690691700036 à Craponne pour 105 m² de logement, rue de Ponterle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 0690691700036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690691700036, délivré le 27 septembre 2017 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de Ponterle.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 175 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/09/2021, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 237. Sur la même voie, rue de Ponterle, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 175 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
16/09/2021
Autorisation
27/09/2017
3
Chantier (DOC)
16/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 175 m², avec autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAPONNE (69290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691700036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 16/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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